Conditions générales d’utilisation Junexalororent
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation de la plateforme Junexalororent, hébergée au Canada, pour l’ensemble des utilisateurs.
1er janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation dans leur globalité. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser la plateforme.
Définitions
Le présent document emploie certains termes que nous vous expliquons ci-dessous.
Plateforme : L’ensemble des services proposés via le site junexalororent.com permettant le financement participatif de projets entrepreneuriaux.
Utilisateur : Toute personne inscrite qui utilise les fonctionnalités offertes par Junexalororent.
Projet : Proposition soumise sur Junexalororent pour solliciter un financement collectif auprès de la communauté.
Investisseur : Membre effectuant une participation financière dans un ou plusieurs projets.
Utilisation du service
L’utilisation exige le respect de la législation canadienne et des règles établies dans ces conditions générales. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte à l’intégrité de la plateforme.
Admissibilité
La plateforme est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à la vérification de l’identité.
Une utilisation par un mineur ou une personne non autorisée est interdite.
Obligations utilisateur
Les utilisateurs doivent adopter un comportement responsable et respecter l’éthique du financement collaboratif.
Usages interdits
Certains usages de la plateforme sont strictement prohibés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils et marques présents sur junexalororent.com sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus diffusés et s’engagent à ne pas mettre en ligne de données contrevenant à la loi.
Droits sur les contenus soumis
En publiant sur la plateforme, vous accordez à Junexalororent le droit d’utiliser, modifier ou retirer tout contenu publié pour la promotion ou l’administration de la plateforme.
Votre vie privée protégée
Notre politique de confidentialité encadre la collecte, le traitement, et la protection de vos données. Pour en savoir plus, consultez la politique associée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’utilisation de Junexalororent ne constitue pas une garantie de résultat et ne dispense pas l’utilisateur de sa propre vigilance.
Mise en garde essentielle
L’investissement participatif comporte des risques. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
Junexalororent ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de la plateforme ou des décisions d’investissement prises par les membres.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Junexalororent contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme des services.
Litiges et résolution
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à l’arbitrage selon la législation canadienne en vigueur.
Cette procédure vise à simplifier la gestion des conflits.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs qui résident dans l’Union européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Junexalororent et ses membres. Aucune dérogation n’est opposable sans inscription écrite.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès à la plateforme pour non-respect des conditions ou comportement répréhensible, sans préavis.
Modifications
Junexalororent se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront communiqués sur le site.
Nous contacter facilement
Pour toute question ou signalement, contactez notre équipe via les coordonnées affichées ci-dessous.
Adresse courriel: [email protected]
Téléphone: +1 (639) 497-5862
Adresse postale: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’effet des conditions: 1er janvier 2026
Version: 2.1